Statuts

Titre 1 : Constitution et but de l’association

Article 1

Il est créé une association dénommée « Régionale de Lille de l’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public ».
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901
Son siège social est situé au 51 rue des maillets, 59500 Douai.
Ce siège social pourra être transféré sur simple demande à tout autre endroit par simple décision du Comité Régional.

Article 2

L’association a pour buts :

• L’étude des questions intéressant l’enseignement des mathématiques et la défense des intérêts professionnels de ses membres;
• L’organisation de conférences et réunions, et l’emploi de tout moyen utile à la documentation professionnelle et culturelle de ses membres.

Titre 2 : Composition

Article 3

Sont membres de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P, tous les membres de l’A.P.M.E.P qui résident ou qui enseignent dans l’Académie de Lille.

Article 4

Les ressources de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P sont principalement constituées par les ristournes statutaires effectuées par la Trésorerie Nationale de l’A.P.M.E.P sur le compte de la Régionale, ainsi que de la vente de brochures allouées annuellement par l’A.P.M.E.P.
Les ressources se composent également de dons, subventions, etc… qui peuvent lui être accordés. Réciproquement, la Régionale peut apporter sa contribution au financement de la Trésorerie Nationale; les modalités en sont fixées par le Comité National.

Titre 3 : Administration

Article 5

La Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P est administrée par un Comité Régional, conformément aux statuts et au règlement intérieur de l’A.P.M.E.P qui prévoient actuellement que les membres du Comité National et leurs suppléant·e·s sont membres de droit des instances des Régionales dont ils relèvent.
La Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P doit fournir annuellement à l’approbation de ses adhérent·e·s, puis au Bureau National de l’A.P.M.E.P, un rapport financier et un rapport d’activité.
Le nombre de membres du Comité peut varier de 5 à 15 .
Les membres autres que les membres de droit cité·e·s plus haut sont élu·e·s par l’assemblée générale annuelle de la Régionale jusqu’à l’assemblée générale suivante. Les membres du Comité sont éligibles.
En cas de besoin, le Comité Régional pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, le remplacement définitif ayant lieu à l’assemblée générale annuelle suivante.

Article 6

Le Comité Régional élit en son sein le Bureau de la Régionale, qui comprend obligatoirement un·e Président·e, un·e Trésorier·ère et un·e Secrétaire.
Le Bureau est élu pour un an, les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président.

Article 7

L’assemblée générale de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P est composée de ses membres actif·ve·s.
L’assemblée générale ordinaire doit se réunir une fois par année par convocation du Bureau de la Régionale.
Le Président soumet le rapport d’activité et le Trésorier soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle délibère valablement quel que soit le nombre de présent·e·s tant qu’il s’agit de décisions n’ayant pas trait à la modification des statuts ni à la dissolution de la Régionale.

Titre 4 : Modification des statuts et dissolution

Article 8

La durée de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P est celle de L’A.P.M.E.P.
La modification des statuts de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P et sa dissolution ne peuvent être prononcés que par une Assemblée Générale extraordinaire comprenant au moins la moitié des membres qui la composent. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours minimum et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présent·e·s.

Article 9

En cas de dissolution de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P , le montant de l’actif est dévolu à I’A.P.M.E.P.

Article 10

Le·a Président·e de la Régionale de Lille de l’A.P.M.E.P est tenu de faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Lille, les déclarations concernant les changements de composition du Bureau, les modifications de statuts, le transfert de siège social, la dissolution.